CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les pierres de yaya est une entreprise située au 37 Boulevard de la llobère, 66140 Canet-en-Roussilon et immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'occitanie et au Registre du Commerce et des Sociétés (Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan) (SIRET : 92996238900011). Elle a pour activité « la fabrication d’articles de bijouterie en pierre naturelle et de vente de pierre naturelle et accessoire ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les bijoux ,Pierres et accessoires réalisés et vendus en ligne sur le Site lespierresdeyaya.com
Elles s’appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers, agissant à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de l’entreprise Les pierres de yaya sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : lespierresdeyaya.com
Article 1 : Les conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des bijoux proposés par Les pierres de yaya. En cochant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Les pierres de yaya vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bijou sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Les pierres de yaya s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 2 : Création d’un compte client
Les Produits Les pierres de yaya sont exclusivement destinés à être vendus à des personnes physiques, majeures, (dénommées « Clients »), à l’exclusion de tous vendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que « personne physique » et qu’il n’a pas l’intention de revendre les bijoux dans un but commercial.
Pour pouvoir passer une commande, le client doit créer un compte sur le site afin que sa commande de produits puisse être prise en compte et validée par le Site lespierresdeyaya.com
Après avoir rempli les informations obligatoires à la création d’un compte, il reçoit une confirmation d’inscription par email. Le client s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son compte.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, l’entreprise se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime, et notamment si la commande est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure. Elle se réserve également le droit de refuser la commande pour fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le client.
Article 3 : Les produits
Tous les bijoux sont artisanaux, créés mains, avec le plus grand soin par Les pierres de yaya
Les bijoux proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque bijou proposé à la vente sur le site est décrit et présenté avec le plus grand soin afin d’informer au mieux le Client. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et aspects de certaines matières. Il est fortement conseillé de se référer au descriptif textuel concernant les matières, les dimensions et les couleurs des produits.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter de légères différences de teintes (des pierres naturelles) qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité des pierres de yaya ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Le prix de vente des produits peut être modifié par Les pierres de yaya à tout moment. Les prix de vente des produits en ligne sur le site lespierresdeyaya.com, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.
Article 5 : Livraison et tarif
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
Les pierres de yaya propose les livraisons en France Métropolitaine et international.
Les délais de livraison donnés sont les délais indicatifs de la Poste.
En courrier suivi sans assurance , sans signature
Délai de livraison : 3 à 5 jours Métropolitaine
3 à 7 jours à L'International.
Tarifs :
Commande par poids inférieur à 1 kg : 3.08 € TTC France Métropolitaine
Commande par poids inférieur à 1 kg : 6.95 €TTC International
Ce mode d'expédition ne prévoit aucune garantie pour le Client malgré un numéro de suivi affecté par la Poste. A ce titre, en cas de non réception de sa commande, le Client devra faire une réclamation auprès de la Poste.
Les pierres de yaya ne saurait être tenu pour responsable des pertes des commandes ou des détériorations envoyées en courrier suivi, par les services de la Poste.
Article 6 : Commandes
Lors d’une commande, il appartient au Client de vérifier que ses coordonnées, (nom, adresse de livraison, adresse mail) sont bien à jour au moment de la validation de sa commande.
Après avoir indiqué ses coordonnées bancaires, puis vérifié le contenu et le coût total de sa commande, son mode et son adresse de livraison, le Client la confirmera définitivement à l’étape 4 du paiement « Commander et Payer ».
La modification d’une commande n’est plus possible après validation de cette étape.
La facture de la commande est établie et adressée au Client sur l’adresse mail qu’il a indiqué en créant son compte sur le Site.
Si un article choisi par le Client n’est pas disponible dans l’une des tailles proposées par la boutique, il peut contacter Les pierres de yaya sur l’adresse mail de contact, lespierresdeyaya@gmail.com pour lui demander la date de disponibilité.
Les pierres de yaya le réalisera en fonction du stock disponible en matériaux. Cette demande n’engage pas le Client à acheter l’article lorsqu’il sera réalisé et proposé à la vente.
Le Client sera informé par voie de mail dès lors que l’article sera disponible dans la taille. Il pourra alors commander l’article s’il le souhaite.
Article 7 : Droit de rétractation
L'article L121-16 du Code de la consommation prévoit : « Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l'acheteur. »
Si le Client désire changer d'avis dans le délai de 14 jours suivants la livraison de sa commande, il le signaler par mail à lespierresdeyaya@gmail.com et renvoyer à ses frais en lettre recommandée l'intégralité de la commande à l’adresse suivante :
Les pierres de yaya
37 Boulevard de la llobère
66140 Canet -en- Roussillon
Les produits doivent impérativement être retournés à Les pierres de yaya dans un parfait état de revente, non déballés, non portés et accompagnés de la copie de la facture ou bien sur papier libre mentionnant : Le nom et prénom du Client ainsi que le numéro de commande.
Les pierres de yaya se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de non-respect des conditions précitées.
Tout retour par le Client dont le cachet de la Poste indique une date supérieure aux 14 jours ouvrés suivants la livraison de sa commande sera refusé.
Un mail de confirmation de réception du courrier de retour sera adressé au Client. Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours suivants la réception du colis de retour par le même moyen de paiement qui a été effectué par le Client lors de sa commande.
Article 8 : Politique de retour
Tout retour d’article est possible dans la limite de 14 jours ouvrés après réception de sa commande par le Client. Le Client qui souhaite retourner un ou plusieurs articles reçu(s) qui ne lui conviennent pas, doit adresser un mail dans les 72 h après la réception de sa commande à lespierresdeyaya@gmail.com en précisant le nom de l’article ou des articles qu’il souhaite retourner.
Les Articles soldés ou ayant bénéficié de toute remise promotionnelle, ne sont pas repris.
L’article doit être soigneusement emballé, envoyé sous enveloppe bulle, en lettre recommandée, accompagné de la copie de la facture ou bien sur papier libre mentionnant : Le nom et prénom du Client, le numéro de commande, le nom et n° de référence de l’article, envoyé à l’adresse suivante :
Les pierres de yaya
37 Boulevard de la llobère
66140 Canet-en-Roussillon
Les frais de port de l’envoi de retour sont à la charge du Client.
Les pierres de yaya saurait être tenue pour responsable en cas de perte par la poste d’un retour envoyé en courrier simple ou courrier suivi. Il incombera alors au Client d’adresser sa réclamation auprès de la Poste.
Le remboursement des articles retournés(s) s’effectuera dans les 7 jours après réception du retour des articles, par le même moyen de paiement qui a été effectué par le Client lors de sa commande.
Si l’ensemble des articles est retourné dans son intégralité, la totalité des frais de port de la commande initiale seront inclus dans le remboursement. Si le client conserve une partie de sa commande initiale, les frais de port seront remboursés après déduction faite des frais de port qu’il aurait réglés pour la partie conservée.
Les pierres de yaya se réserve le droit de ne pas rembourser un article qui lui serait retourné abîmé, sali cassé ou montrant des marques d’usure.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Article 10 : Litiges
Pour toute réclamation, le Client doit contacter avant toutLes pierres de yaya à l’adresse mail de contact : lespierresdeyaya@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante: Les pierres de yaya ; 37 Boulevard de la llobère , 66140 Canet-en-Roussillon
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Client et les pierres de yaya, seront soumis au Tribunal de Commerce de Perpignan.
Article 11 : Cookies
Lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur l’appareil de navigation de l’utilisateur. Ils sont utilisés par les développeurs web pour aider les utilisateurs à naviguer sur leurs sites web de manière efficace et à effectuer certaines actions.
Les cookies sont des éléments qui ne permettent pas d’identifier le l’utilisateur mais à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site Internet. Ils peuvent être paramétrés. Le site web lespierresdeyaya.wixsite.com enregistre des informations personnelles par le biais de cookies dits « cookies essentiels », « cookies fonctionnels » et cookies marketing.
Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés car ils permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau.
Les cookies fonctionnels et cookies marketing ne sont pas automatiquement activés ; l’utilisateur peut les activer.
Protection des données
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le Site.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après. Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur notre Site. Ces informations concernant vos données personnelles sont utilisées uniquement par nos soins pour nous permettent de mieux répondre à vos attentes.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.
Des mesures de sécurité techniques sont mises en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, nous rappelons qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, il est impossible de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. D’autre part, la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte Client relève de votre responsabilité. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter notre Site.
Durée de conservation des données à caractère personnel
La date de prise en compte pour définir la durée de conservation des données personnelles que le site lespierresdeyaya.wixsite.com collecte est celle de la dernière transaction que vous avez effectué sur le Site ou la date de la dernière connexion à votre compte Client.
Dans ce cadre, nous nous engageons à supprimer celles-ci dès lors que vous en demandez leur suppression de ses bases de données.
À cet effet, vous devrez adresser votre demande par email à : lespierresdeyaya@gmail.com
Partage de vos données personnelles
Lors de votre commande sur le site, vos données à caractère personnel sont transmises à un partenaire tiers : la Société STRIPE pour paiement en ligne sécurisé. Ce tiers assure un service pour notre compte, en notre nom, dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit.
Archivage des factures
Les pierres de yaya archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.